Conditions générales de vente

Préambule

Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.

Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins, choisir les produits et les coloris adéquats et de s’assurer de la compatibilité des produits achetés.

La passation d’une commande implique de la part du client l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre de ces Conditions générales de vente.

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.

 

ARTICLE PREMIER. Champ d’application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par www.lepoulpecalin.com, microentreprise immatriculée au RCS le 19-06-2018 dont le siège social est au 74 grande rue 25000 Besançon (Siret : 84044025900017), auprès d’acheteurs non professionnels, internautes, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet www.lepoulpecalin.com.  Ligne téléphonique : 03 63 01 58 35

 

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes les autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles expriment l’intégralité des obligations des parties et aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux parties.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.lepoulpecalin.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France Métropolitaine, Corse, DOM/TOM et pays de l’Union Européenne.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du Vendeur. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

www.lepoulpecalin.com ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.

Le fait pour une personne physique ou morale, de passer commande sur le site Internet www.lepoulpecalin.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui  est expressément reconnu par le Client.

 

ARTICLE 2. Commandes

 

2-1. Modalités

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Après avoir sélectionné l’article et vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.

Il saisit ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison (et de facturation), e-mail.

La livraison et la facturation à des adresses différentes sont possibles.

Lorsque le client valide sa commande, il accède au récapitulatif de sa commande où l’ensemble des informations lui est alors rappelé.

Le client valide son adresse, le produit et le prix total.

Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au cryptogramme visuel, puis valide sa commande.

La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par la www.lepoulpecalin.com par e-mail.

2-2. Modifications

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais.

Il sera alors proposé :

–      soit d’annuler la commande et d’en rembourser le prix,

–      soit l’établissement d’un avoir d’un montant identique sur un prochain achat,

En cas de demande de remboursement ou d’annulation de la commande, www.lepoulpecalin.com fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande ou du colis dans le cas d’un retour produit.

Le remboursement s’effectuera au choix du Vendeur par virement bancaire.

 

ARTICLE 3. Tarifs

 

Les produits unitaires sont fournis aux tarifs mentionnés au barème, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition (Frais de port).

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Vendeur est le prix définitif.

La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.lepoulpecalin.com et seront à la charge exclusive du Client.

Prix promotionnels : des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, la société www.lepoulpecalin.com se réserve le droit de faire bénéficier au client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas. Les produits déjà en promotion ne peuvent pas bénéficier d’une réduction supplémentaires. Notamment de la réduction de 10% appliquée lors de l’inscription à la newsletter.

 

ARTICLE 4.Conditions de paiement

 

4-1 Délais de règlement 

Le paiement se fait uniquement au comptant au jour de la passation de la commande selon les modalités précisées à l’article « Commandes » ci-dessus.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité ou si le paiement est rejeté par l’organisme bancaire.

4-2 Modalités de règlement

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.

Le règlement des achats s’effectue par cartes bancaires de type VISA, EUROCARD/ MASTERCARD

Les produits demeurent la propriété de www.lepoulpecalin.com jusqu’au paiement complet du prix, notamment en cas de rejet du moyen de paiement.

Les paiements sont entièrement sécurisés. Pour éviter tout risque de détournement de carte bancaire, www.lepoulpecalin.com utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.

 

4-3 Signature et preuve

Pour tout paiement par carte bancaire, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d’archivage électronique mis en place par la Société www.lepoulpecalin.com.

A cet égard, les dates et heure du serveur feront foi entre les parties.

La validation définitive de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

 

ARTICLE 5- Livraison

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée par le Client lors de la commande.

L’adresse de livraison doit être complétée de manière très précise et comporter toutes les indications nécessaires aux services de livraison pour effectuer correctement celle-ci.

Si les colis sont retournés à cause de mauvaises indications de destination, le client pourra à son gré obtenir soit une réexpédition de la commande, il prendra alors à sa charge et d’avance les frais de réexpédition, soit le remboursement de la commande, mais les frais de livraison de sa commande assumés par le vendeur demeureront à la charge du client et imputés lors du remboursement.

 

La livraison se fait par transporteur Chronopost, DPD International Classic ou GLS sous 2-5 jours ouvrables pour la France et 3 à 7 jours ouvrables pour la Belgique, la Suisse et le Luxembourg.

 

Pour DPD : Poids maximum de 25kg en livraison à domicile. Les livraisons sont assurées du lundi au samedi, sauf les jours fériés, selon les conditions générales de vente de DPD.

Par transporteur : Les délais d’expédition peuvent être allongé dans le cas de grosse affluence de commandes. Les livraisons sont effectuées du Lundi au Vendredi après une prise de rendez vous du transporteur avec le client.

Une commande expédiée par transporteur est livrée dans un délai maximum de 10 jours hors week end et jours fériés après expédition.

Les tarifs de livraison sont  offerts à partir de 59 euros d’achat POUR LA FRANCE hors DOM TOM (France Métropolitaine + Corse).

De même, en cas de demande particulière du Client concernant le délai d’expédition, les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Les conditions de livraison sont à votre disposition sur le site, www.dpd.fr.

 

ATTENTION :

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés en présence du livreur (facteur ou chauffeur) même si le carton ne présente aucun défaut, et d’émettre des réserves écrites sur le bon de transport en cas d’avarie.

Dans le cas contraire www.lepoulpecalin.com n’aura aucun recours pour le remboursement des produits.

De même si le carton présente des défauts et/ou des traces de destruction il est impératif de refuser la livraison. Le client dispose ensuite d’un délai de 30 jours à compter de la livraison pour formuler par écrit  toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. 

 

ARTICLE 6 – Rétractation

 

Le Client dispose, conformément à la loi, d’un droit de rétractation à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été ouvert et en parfait état. Les boîtes scellées ne devront pas être ouverte. En cas contraire et pour des raisons d’hygiène et de santé le produit ne pourra pas vous être remboursé. La marchandise devra être renvoyée au plus tard, le quatorzième jour suivant la communication de votre décision de vous rétracter.

 

Si vous êtes un particulier, vous disposez d’un délai de 30 jours francs à partir de la date de réception pour demander l’échange ou le remboursement partiel ou complet de votre commande. Pour cela, vous pouvez contacter notre service client avant tout retour, par mail (contact@lepoulpecalin.com.com). Ou nous envoyer par voie postale un formulaire de rétractation. Vous disposez alors d’un délai maximum de 30 jours à compter de l’acceptation du retour pour renvoyer vos produits intacts, complets (accessoires et emballages compris), non descellés, à l’adresse suivante : Le Poulpe câlin, 74 grande rue, 25000 Besançon.

Les frais de retour ainsi que les risques de perte du colis restent à votre charge. Vous serez remboursé selon votre demande de la totalité ou d’une partie de votre commande, frais d’envoi compris (sur la base du tarif Colissimo 48h, dans un délai de 30 jours maximum après votre demande. Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s)). Notre Société peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Au titre de « preuve de l’expédition du bien » n’est admis que le récépissé d’envoi remis par le transporteur.

 

ARTICLE 7 – Retours et Garanties

 

Tous les articles visibles sur le site www.lepoulpecalin.com peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement, à l’exception des produits déjà ouverts, utilisés et/ou dépourvus de leur emballage d’origine.

Les produits endommagés ou ouverts ne pourront en aucun cas faire l’objet de reprise ou de remboursement.

Le remboursement ou l’échange sera effectif après réception et contrôle du produit par le vendeur.

Article 7.1. Garantie de conformité

Article L.217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1/ Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

 

Le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT (Article L.217-12 du Code de la Consommation). En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante : Le Poulpe Câlin, 74 grande rue, 25000 Besançon.

Enfin, le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du PRODUIT pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du PRODUIT.

Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les PRODUITS.

7.2 – Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

Le remplacement des consommables (batterie, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes de lecture ou d’enregistrement…),
L’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits,
Les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation …),
Les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agrée,
Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…),
Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Procédure de demande de retour/échange :

Pour tout retour, envoyer un mail à l’adresse contact@lepoulpecalin.com, avec le numéro de la commande concernée.

Les produits doivent voyager protégés et ne présenter aucun signe d’altération, sous peine de refus du colis.

www.lepoulpecalin.com

Le poulpe Câlin

74 grande rue

25000 Besançon

 

ARTICLE 8 – Responsabilités

 

Les produits vendus sur le site Internet sont conformes  à la réglementation en vigueur en France.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Nous faisons tout notre possible pour que les couleurs apparaissant sur votre écran soient aussi fidèles que possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir un rendu exact sur votre écran des couleurs réelles des produits Dès lors, la couleur apparaissant sur votre écran ne doit pas être considérée comme identique à la couleur du produit concerné. Les couleurs peuvent varier en fonction des paramètres et de la résolution de votre écran. Si vous n’êtes pas certains de la couleur, nous vous recommandons lorsque cela est possible de commander un testeur dans votre magasin.

 

ARTICLE 9 – Informatiques et Libertés

 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinés à un usage uniquement interne par le Vendeur. Ainsi, la Société www.lepoulpecalin.com, pour les besoins de son service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter l’identification du client.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

 

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente sont protégés par la législation sur la Propriété intellectuelle et industrielle.

Ils sont la propriété exclusive de la société www.lepoulpecalin.com.

 

ARTICLE 11 – Tolérance / Renonciation

 

Il est formellement convenu entre le Vendeur et le Client que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements  prévus aux présentes conditions, quelle qu’en ait pu être la fréquence ou la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l’exercice de l’un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.

 

ARTICLE 12- Election de domicile

 

La Société lepoulpecalin.com déclare élire domicile à l’adresse de son siège social, indiquée en tête des présentes.

 

ARTICLE 13- Litiges / Juridiction compétente

 

Tous les litiges auxquels les présentes conditions pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites devront faire l’objet d’une conciliation amiable préalable à toute action judiciaire.

De convention expresse, les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises à la loi française.

 

Aricle 14 – Médiation

 

Selon les articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Le Poulpe câlin.

Le Poulpe câlin adhère au Service du Médiateur du CM2C dont les coordonnées sont les suivantes :

14 Rue Saint-Jean

75017 Paris

https://www.cm2c.net/

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Le Poulpe câlin , le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.